Réforme du DPE pour les petites surfaces

Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les logements d’une surface inférieure à 40 m² sont souvent moins bien classés que la moyenne par le DPE, cet outil de mesure qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien. Pour corriger cette disparité, la méthode de calcul va être revue.

Une consultation est lancée sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour ces logements de petites surfaces. Cela permettra à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G) et donc de rester sur le marché. Cela représente plus de 15% de ces surfaces.

Pour chaque logement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette DPE, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. En attendant de pouvoir disposer de cette attestation, l’Ademe met à disposition un simulateur en ligne pour recalculer l'étiquette DPE de son logement.

> https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil

Mise à jour du 03/05/2024

L'arrêté du 25 mars 2024, publié au JO le 20 avril 2024, modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence. Cette modification touchant les DPE des petites surfaces (logements de moins de 40 m²) entrera en vigueur au 1^er juillet 2024. En savoir plus sur les nouveaux seuils 2024 des DPE petites surfaces.