L’arrêté rendu public le lundi 2 octobre 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires modifie le zonage de la loi Pinel. Cela concerne plus de 200 communes françaises. L’arrêté est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le mardi 3 octobre 2023. Cette mesure gouvernementale veut favoriser les constructions neuves, l’accession à la propriété et l’investissement locatif.
Le zonage du dispositif Pinel a été mis en place pour favoriser l’accès au logement. Il impose aux propriétaires des plafonds de loyers et des conditions de ressources pour les locataires. La conséquence attendue de ce changement de zone Pinel est d’augmenter la disponibilité en offre de logement dans les villes où la crise de logement est la plus forte.
Elle a aussi pour conséquence d’augmenter la rentabilité des logements locatifs Pinel donc d’attirer les investisseurs !
Plusieurs villes de France passent donc dans la zone B1 ou A. Cela a une conséquence immédiate pour les investisseurs locatifs et pour les locataires.
Pour les propriétaires, le passage en zone A ou en zone B1 implique une augmentation du loyer maximal autorisé (voir tableau ci-dessous). Pour les locataires, le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement Pinel sont revalorisés.
| Zone A BIS | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 ET C |
|---|---|---|---|
| 18,25 € / m² | 13,56 € / m² | 10,93 € / m² | 9,50 € / m² |
La conséquence la plus importante de ce changement de zone Pinel vers la zone B1 est l’éligibilité au dispositif de réduction d'impôt ! Le Mans est concerné par le passage en zone B1 ! La ville devient donc éligible au dispositif Pinel.
Vous souhaitez investir dans un dispositif de défiscalisation type Pinel ? La résidence L'Eventail Le Mans (72) propose encore quelques derniers lots disponibles. Une opportunité d'investissement locatif à saisir !
C’est le moment d’investir en Pinel ! Le dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
En zone B1, Le Mans offre un meilleur rendement locatif dans le cadre d’un investissement Pinel. De plus, les investisseurs peuvent prétendre au nouveau prêt à taux zéro à partir de 2024.
Voici le comparatif des taux de réduction d’impôt selon la durée de location.
| Durée de location | PINEL 2023 | PINEL 2024 | PINEL + |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 10,5 % | 9 % | 12 % |
| 9 ans | 15 % | 12 % | 18 % |
| 12 ans | 17,5 % | 14 % | 21 % |
Dans le cas d'un projet d'investissement immobilier locatif au Mans dans la résidence L'éventail, voici la réduction d'impôt estimée.
| Montant de la réduction fiscale | Durée de détention 6 ans |
Durée de détention 9 ans |
Durée de détention 12 ans |
|---|---|---|---|
| 2 965 € / an | 2 823 € / an | 2 470 € / an |
Deauville (14), Trouville-sur-Mer (14), Villers-sur-Mer (14), Aytré (17), Châtelaillon-Plage (17), La Rochelle (17), Le Grau-du-Roi (30), Toulouse (31), Andernos-les-Bains (33), Arcachon (33), Arès (33), Bordeaux (33), Cestas (33), Gradignan (33), Gujan-Mestras (33), Le Bouscat (33), Lège-Cap-Ferret (33), Mérignac (33), Talence , 33), Les Deux Alpes (38), Meylan (38), Villard-de-Lans (38), Seignosse (40), Soorts-Hossegor (40), La , Baule-Escoublac (44), Le Pouliguen (44), Pornichet (44), Mouvaux (59), Senlis (60), Le Touquet-Paris-Plage (62), Anglet (64), Biarritz (64), Bidart (64), Ciboure (64), Saint-Jean-de-Luz (64), Illkirch-, Graffenstaden (67), Strasbourg (67), Caluire-et-Cuire (69), Ecully (69), Francheville (69), Sainte-Foy-lès-, Lyon (69), Tassin-la-Demi-Lune (69), Aix-les-Bains (73), La-Motte-Servolex (73), Annecy (74), Châtel (74), Evian-les-Bains (74), La Roche-sur-Foron (74), Le Grand-Bornand (74), Rumilly (74), Sallanches (74), Samoëns (74), Thonon-les-Bains (74), Dourdan (91), Le Gosier (971), Saint-François (971), Le Marin (972), Les Trois-Îlets (972), Les Avirons (974), L’Etang-Salé (974), Saint-Leu (974), Saint-Paul (974), Calvi (2B)
Ambérieu-en-Bugey (01), Bourg-en-Bresse (01), Valserhône (01), Château-Thierry (02), Briançon (05), Embrun (05), Gap (05), Guilherand-Granges (07), Sainte-Savine (10), Troyes (10), Gruissan (11), Leucate (11), Port-la-Nouvelle (11), Châteaurenard (13), Tarascon (13), Bayeux (14), Cabourg (14), Courseulles-sur-Mer (14), Houlgate (14), La Tremblade (17), Les Mathes (17), Rochefort (17), Royan (17), Saint-Georges-de-Didonne (17), Saint-Georges-d’Oléron (17), Saint-Palais-sur-Mer (17), Saint-Pierre-d’Oléron (17), Vaux-sur-Mer (17), Dinan (22), Paimpol (22), Perros-Guirec (22), Pléneuf-Val-André (22), Plérin (22), Besançon (25), Pontarlier (25), Bourg-lès-Valence (26), Valence (26), Evreux (27), Louviers (27), Val-de-Reuil (27), Dreux (28), Vernouillet (28), Brest (29), Concarneau (29), Crozon (29), Fouesnant (29), Guipavas (29), Landerneau (29), Le Relecq-Kerhuon (29), Plougastel-Daoulas (29), Plouzané (29), Pont-l’Abbé (29), Quimper (29), Trégunc (29), Uzès (30), Vauvert (30), Lacanau (33), Libourne (33), Soulac-sur-Mer (33), Béziers (34), Clermont-l’Hérault (34), Pézenas (34), Valras-Plage (34), Huez (38), Vienne (38), Dax (40), Mimizan (40), Saint-Paul-lès-Dax (40), Soustons (40), Ancenis-Saint-Géréon (44), La Turballe (44), Saint-Brevin-les-Pins (44), Saint-Michel-Chef-Chef (44), Avrillé (49), Cholet (49), Les Ponts-de-Cé (49), Trélazé (49), Cherbourg-en-Cotentin (50), Granville (50), Jarville-la-Malgrange (54), Longwy (54), Villerupt (54), Arzon (56), Auray (56), Carnac (56), Guidel (56), Hennebont (56), Lanester (56), Larmor-Plage (56), Lorient (56), Ploemeur (56), Quiberon (56), Saint-Avé (56), Sarzeau (56), Séné (56), Vannes (56), Amnéville (57), Fameck (57), Florange (57), Maizières-lès-Metz (57), Thionville (57), Yutz (57), Coudekerque-Branche (59), Dunkerque (59), Grande-Synthe (59), Gravelines (59), Hazebrouck (59), Sin-le-Noble (59), Arras (62), Berck (62), Cucq (62), Etaples (62), Merlimont (62), Neufchâtel-Hardelot (62), Saint-Martin-Boulogne (62), Aubière (63), Beaumont (63), Cournon-d’Auvergne (63), Céret (66), Font-Romeu-Odeillo-Via (66), Sainte-Marie-la-Mer (66), Saint-Estève (66), Bischwiller (67), Haguenau (67), Saverne (67), Cernay (68), Colmar (68), Illzach (68), Kingersheim (68), Wittenheim (68), Le Mans (72), Bourg-Saint-Maurice (73), La Plagne Tarentaise (73), Les Belleville (73), Passy (74), Fécamp (76), Montauban (82), Challans (85), La-Tranche-sur-Mer (85), Les Herbiers (85), L’Île-d’Yeu (85), Montaigu-Vendée (85), Saint-Hilaire-de-Riez (85), Saint-Jean-de-Monts (85), Talmont-Saint-Hilaire (85), Auxerre (89)
Le principe du zonage Pinel est d’identifier les endroits les plus impactés par la crise du logement. Il permet des dispositifs de défiscalisation pour attirer des investisseurs. L’idée est donc d’équilibrer l’offre et la demande dans les zones les plus tendues.
Ce zonage ne concerne pas que le dispositif Pinel. Il peut ouvrir droit à d’autres dispositifs (PTZ par exemple).
On compte 5 zones en France :
Une zone tendue est un secteur où le marché immobilier locatif est déséquilibré entre l’offre et la demande en logement. Cela pose une difficulté à se loger avec une pénurie de logements disponibles et des loyers élevés.
La loi Pinel et le zonage visent à limiter ce déséquilibre et les difficultés d’accès au logement dans les zones tendues.
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