Changement de zone Pinel : Le Mans, réduisez vos impôts !

Les villes concernées par le changement de zone Pinel le 3 octobre 2023

L’arrêté rendu public le lundi 2 octobre 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires modifie le zonage de la loi Pinel. Cela concerne plus de 200 communes françaises. L’arrêté est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le mardi 3 octobre 2023. Cette mesure gouvernementale veut favoriser les constructions neuves, l’accession à la propriété et l’investissement locatif.

Quelles sont les conséquences du changement de zone Pinel ?

Le zonage du dispositif Pinel a été mis en place pour favoriser l’accès au logement. Il impose aux propriétaires des plafonds de loyers et des conditions de ressources pour les locataires. La conséquence attendue de ce changement de zone Pinel est d’augmenter la disponibilité en offre de logement dans les villes où la crise de logement est la plus forte.

Elle a aussi pour conséquence d’augmenter la rentabilité des logements locatifs Pinel donc d’attirer les investisseurs !

Conséquences du passage en zone A ou en zone B1

Plusieurs villes de France passent donc dans la zone B1 ou A. Cela a une conséquence immédiate pour les investisseurs locatifs et pour les locataires.

Pour les propriétaires, le passage en zone A ou en zone B1 implique une augmentation du loyer maximal autorisé (voir tableau ci-dessous). Pour les locataires, le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement Pinel sont revalorisés.

La conséquence la plus importante de ce changement de zone Pinel vers la zone B1 est l’éligibilité au dispositif de réduction d'impôt ! Le Mans est concerné par le passage en zone B1 ! La ville devient donc éligible au dispositif Pinel.

Changement de zone Pinel : Le Mans passe en zone B1 !

L'Eventail Le Mans, derniers lots disponibles sous dispositif Pinel

Investir en Pinel Le Mans (72), l’opportunité à saisir pour les investisseurs locatifs

Vous souhaitez investir dans un dispositif de défiscalisation type Pinel ? La résidence L'Eventail Le Mans (72) propose encore quelques derniers lots disponibles. Une opportunité d'investissement locatif à saisir !

• Excellent rendement locatif
• Signature possible immédiatement
• Durée d'engagement locatif : 6, 9 ou 12 ans
• Travaux en cours, livraison fin 2024

C’est le moment d’investir en Pinel ! Le dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

En zone B1, Le Mans offre un meilleur rendement locatif dans le cadre d’un investissement Pinel. De plus, les investisseurs peuvent prétendre au nouveau prêt à taux zéro à partir de 2024.

Voici le comparatif des taux de réduction d’impôt selon la durée de location.

Le Mans & le dispositif Pinel : simulation de défiscalisation

Dans le cas d'un projet d'investissement immobilier locatif au Mans dans la résidence L'éventail, voici la réduction d'impôt estimée.

• Prix d'achat d'un T2 : 163 500 euros
• Surface : 47,01 m²
• Frais de notaire : 4 130 €
• Plafond de loyer : 565 € / mois

Le changement de zone Pinel, en résumé :

• Une nouveau zonage Pinel est entré en vigueur le 3 octobre 2023.
• Ce changement de zone concerne plus de 200 communes de France. Il concerne près de 4,5 millions de personnes.
• Comme 154 autres communes qui passent en « zone tendue » donc en zone A ou B1, Le Mans est une des villes concernées. Le Mans passe en zone Pinel B1.
• Le passage en zone tendue doit faciliter la construction de logements neufs. Dans une zones tendue, la demande dépasse largement l'offre.
• Ce changement de zones offre une opportunité d’investissement locatif pour les propriétaires bailleurs.

Changement de zone Pinel : les villes concernées au 3 octobre 2023

Liste complète des villes qui passent en zone A

Deauville (14), Trouville-sur-Mer (14), Villers-sur-Mer (14), Aytré (17), Châtelaillon-Plage (17), La Rochelle (17), Le Grau-du-Roi (30), Toulouse (31), Andernos-les-Bains (33), Arcachon (33), Arès (33), Bordeaux (33), Cestas (33), Gradignan (33), Gujan-Mestras (33), Le Bouscat (33), Lège-Cap-Ferret (33), Mérignac (33), Talence , 33), Les Deux Alpes (38), Meylan (38), Villard-de-Lans (38), Seignosse (40), Soorts-Hossegor (40), La , Baule-Escoublac (44), Le Pouliguen (44), Pornichet (44), Mouvaux (59), Senlis (60), Le Touquet-Paris-Plage (62), Anglet (64), Biarritz (64), Bidart (64), Ciboure (64), Saint-Jean-de-Luz (64), Illkirch-, Graffenstaden (67), Strasbourg (67), Caluire-et-Cuire (69), Ecully (69), Francheville (69), Sainte-Foy-lès-, Lyon (69), Tassin-la-Demi-Lune (69), Aix-les-Bains (73), La-Motte-Servolex (73), Annecy (74), Châtel (74), Evian-les-Bains (74), La Roche-sur-Foron (74), Le Grand-Bornand (74), Rumilly (74), Sallanches (74), Samoëns (74), Thonon-les-Bains (74), Dourdan (91), Le Gosier (971), Saint-François (971), Le Marin (972), Les Trois-Îlets (972), Les Avirons (974), L’Etang-Salé (974), Saint-Leu (974), Saint-Paul (974), Calvi (2B)

Liste complète des villes qui passent en zone B1

Ambérieu-en-Bugey (01), Bourg-en-Bresse (01), Valserhône (01), Château-Thierry (02), Briançon (05), Embrun (05), Gap (05), Guilherand-Granges (07), Sainte-Savine (10), Troyes (10), Gruissan (11), Leucate (11), Port-la-Nouvelle (11), Châteaurenard (13), Tarascon (13), Bayeux (14), Cabourg (14), Courseulles-sur-Mer (14), Houlgate (14), La Tremblade (17), Les Mathes (17), Rochefort (17), Royan (17), Saint-Georges-de-Didonne (17), Saint-Georges-d’Oléron (17), Saint-Palais-sur-Mer (17), Saint-Pierre-d’Oléron (17), Vaux-sur-Mer (17), Dinan (22), Paimpol (22), Perros-Guirec (22), Pléneuf-Val-André (22), Plérin (22), Besançon (25), Pontarlier (25), Bourg-lès-Valence (26), Valence (26), Evreux (27), Louviers (27), Val-de-Reuil (27), Dreux (28), Vernouillet (28), Brest (29), Concarneau (29), Crozon (29), Fouesnant (29), Guipavas (29), Landerneau (29), Le Relecq-Kerhuon (29), Plougastel-Daoulas (29), Plouzané (29), Pont-l’Abbé (29), Quimper (29), Trégunc (29), Uzès (30), Vauvert (30), Lacanau (33), Libourne (33), Soulac-sur-Mer (33), Béziers (34), Clermont-l’Hérault (34), Pézenas (34), Valras-Plage (34), Huez (38), Vienne (38), Dax (40), Mimizan (40), Saint-Paul-lès-Dax (40), Soustons (40), Ancenis-Saint-Géréon (44), La Turballe (44), Saint-Brevin-les-Pins (44), Saint-Michel-Chef-Chef (44), Avrillé (49), Cholet (49), Les Ponts-de-Cé (49), Trélazé (49), Cherbourg-en-Cotentin (50), Granville (50), Jarville-la-Malgrange (54), Longwy (54), Villerupt (54), Arzon (56), Auray (56), Carnac (56), Guidel (56), Hennebont (56), Lanester (56), Larmor-Plage (56), Lorient (56), Ploemeur (56), Quiberon (56), Saint-Avé (56), Sarzeau (56), Séné (56), Vannes (56), Amnéville (57), Fameck (57), Florange (57), Maizières-lès-Metz (57), Thionville (57), Yutz (57), Coudekerque-Branche (59), Dunkerque (59), Grande-Synthe (59), Gravelines (59), Hazebrouck (59), Sin-le-Noble (59), Arras (62), Berck (62), Cucq (62), Etaples (62), Merlimont (62), Neufchâtel-Hardelot (62), Saint-Martin-Boulogne (62), Aubière (63), Beaumont (63), Cournon-d’Auvergne (63), Céret (66), Font-Romeu-Odeillo-Via (66), Sainte-Marie-la-Mer (66), Saint-Estève (66), Bischwiller (67), Haguenau (67), Saverne (67), Cernay (68), Colmar (68), Illzach (68), Kingersheim (68), Wittenheim (68), Le Mans (72), Bourg-Saint-Maurice (73), La Plagne Tarentaise (73), Les Belleville (73), Passy (74), Fécamp (76), Montauban (82), Challans (85), La-Tranche-sur-Mer (85), Les Herbiers (85), L’Île-d’Yeu (85), Montaigu-Vendée (85), Saint-Hilaire-de-Riez (85), Saint-Jean-de-Monts (85), Talmont-Saint-Hilaire (85), Auxerre (89)

Zones éligibles au dispositif Pinel : en savoir plus

Le principe du zonage Pinel est d’identifier les endroits les plus impactés par la crise du logement. Il permet des dispositifs de défiscalisation pour attirer des investisseurs. L’idée est donc d’équilibrer l’offre et la demande dans les zones les plus tendues.

Ce zonage ne concerne pas que le dispositif Pinel. Il peut ouvrir droit à d’autres dispositifs (PTZ par exemple).

Quelle sont les zones éligibles au dispositif Pinel ?

On compte 5 zones en France :

• Zone A BIS : Paris et Ile de France. La zone A BIS est éligible au dispositif Pinel. Elle correspond aux communes où le marché locatif est le plus tendu.
• Zone A : grandes villes. La zone A est éligible au dispositif Pinel. Ce sont les villes de plus de 250 000 habitants et quelques communes de région parisienne.
• Zone B1 : villes moyennes. La zone B1 est éligible au dispositif Pinel.
• Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants.
• Zone C : toutes les autres communes.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Une zone tendue est un secteur où le marché immobilier locatif est déséquilibré entre l’offre et la demande en logement. Cela pose une difficulté à se loger avec une pénurie de logements disponibles et des loyers élevés.

La loi Pinel et le zonage visent à limiter ce déséquilibre et les difficultés d’accès au logement dans les zones tendues.