Le compostage en copropriété obligatoire en 2024 ?

Le compostage : une pratique écologique et responsable.

Le compostage consiste à transformer les déchets organiques en un amendement naturel riche en nutriments pour les sols. Il englobe principalement les déchets alimentaires tels que les épluchures de fruits et légumes, les restes de repas, le marc de café, etc.

En adoptant cette pratique de compostage en copropriété, votre résidence et ses locataires/propriétaires contribuent activement à la réduction des déchets envoyés en décharge, favorisant ainsi une approche durable de la gestion des déchets.

La Loi Anti-Gaspillage : nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier, la loi anti-gaspillage introduit une réglementation stricte en matière de valorisation des biodéchets. Les copropriétés sont désormais tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets.

Cette mesure vise à réduire l'impact environnemental des déchets organiques en favorisant leur valorisation plutôt que leur élimination. Il s'agit d'une étape clé dans la transition vers une gestion des déchets plus responsable et respectueuse de l'environnement. Ainsi, dès le 1er janvier, le tri des déchets organiques à la source devient une obligation.

Qui est concerné par cette nouvelle règlementation ?

Toutes les copropriétés, qu'elles soient petites ou grandes, sont concernées par cette nouvelle obligation. Que vous soyez un résident ou un propriétaire d'appartement ou de maison, la mise en place du tri à la source des biodéchets concerne l'ensemble de la communauté. 

Attention cependant : la loi n'oblige pas aux copropriétés l'installation de bacs de compostage dans les parties communes. En effet, il est parfois impossible de prévoir ce type d'équipement dans une résidence qui ne possède pas d'extérieur, ou de parties communes prévues à cet intérêt.

Comment faire le tri au quotidien ?

Chaque ménage devra effectuer le tri de ses déchets organiques au quotidien (épluchures de fruits et légumes, marc de café, résidus de thé, coquilles d'œufs, restes de repas...). Les déchets collectés pourront ensuite être déposés dans les lieux spécifiques. Plusieurs possibilités s'offrent aux ménages :

• les bacs de tri collectifs en copropriété : présents dans les parties communes de la copropriété, ces différents bacs (stockage et maturation) permettent la collecte des déchets verts. Généralement, il est plus aisé d'avoir plusieurs bacs afin de pouvoir récolter et stocker d'une part, puis laisser maturer en mélangeant régulièrement d'autre part.  A noter qu'à Paris et en région parisienne, les usagers doivent obligatoirement suivre une formation dispensée par la ville.
• les composteurs communaux : la commune peut également proposer des bacs de collecte à proximité des résidences pour permettre aux habitants de faire le tri. Dans le cas où la commune ne propose pas ce type de composteur collectifs, elle peut mettre en place des collectes des biodéchets.
• les composteurs individuels : modèles conçus pour éviter les mauvaises odeurs, il s'agit de poubelles adaptées pour les logements sans extérieurs.

Certaines villes fournissent déjà des composteurs pour leurs résidents. Comme pour les bacs dédiés au tri des emballages recyclables, la commune ou l'agglomération doit fournir des bacs de collecte pour le tri des biodéchets. Elle peut aussi proposer des composteurs à tarif préférentiel ou gratuits. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la loi ?

Tout comme l'obligation de trier les déchets recyclables, la loi prévoit une amende forfaitaire de 35 euros pour le non-respect du tri des déchets verts. Cette amende peut être majorée à 75 euros.

Dans le droit français, le non respect des consignes de tri et de recyclage est régi par le Code de l'environnement et le Code Pénal.

Comment mettre en place le compostage en copropriété ?

La mise en place du compostage en copropriété nécessite une approche réfléchie et collaborative. Voici les étapes clés pour réussir cette transition écologique :

1. Sensibilisation et communication : informer les résidents de l'obligation de tri à la source et des avantages environnementaux du compostage. Vous pouvez également organiser des réunions pour partager des informations et répondre aux questions.

2. Audit des besoins : réaliser un audit des habitudes de consommation des résidents pour déterminer la taille nécessaire du composteur et les emplacements adaptés.

3. Choix du composteur : en fonction des besoins de la copropriété, sélectionner des composteurs adaptés, pouvant être installés dans des espaces communs accessibles à tous (dans le cas où la solution peut être apportée par la résidence. Autrement, retournez-vous vers la commune).

4. Formation des résidents : organiser des sessions de formation pour expliquer le processus de compostage, les bonnes pratiques, et le rôle de chacun dans la réussite de cette initiative.

5. Installation professionnelle : installer les composteurs par des professionnels, garantissant une conformité totale avec les normes en vigueur.

En tout état de cause, le choix de la mise en place d'une solution collective de compostage dans la copropriété, avec des bacs de tri utilisés par les copropriétaires et entretenus par la copropriété est une décisions du syndicat des copropriétaires. La décision de mise en place de la solution de collecte de biodéchets dans la copropriété doit être soumise et votée en assemblée générale et  doit être obtenir la majorité absolue.