Le Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

Zoom sur le Diagnostic Technique Global (ou DTG) en copropriété...

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Qu'est-ce qu'un Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété ?

Le Diagnostic Technique Global ou DTG est un état des lieux de l'état technique et de l'entretien d'un immeuble en copropriété. Le DTG liste les travaux à réaliser, établit un budget et hiérarchise les échéances liées à ces travaux.

Le Diagnostic Technique Global d'une copropriété est-il obligatoire ?

Le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale, à la majorité simple, de faire réaliser un DTG mais il n'y est pas obligé. Dans certains cas seulement, le DTG est obligatoire. Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est divisé en plusieurs lots privatifs et communs. Le DTG peut également être obligatoire sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en terme de sécurité.

Si un DTG a été réalisé et s'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans suivant son élaboration, alors la copropriété est dispensé de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Qu'est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux

Comment faire réaliser le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Qui peut demander la réalisation d'un Diagnostic Technique Global ?

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider de la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) par un prestataire habilité afin d'informer l'ensemble des copropriétaires de l'état général de l'immeuble. Cette décision est prise en assemblée générale à la majorité simple. La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant des compétences requises pour cette prestation : bureau d'études, thermicien, diagnostiqueur immobilier. Pour trouver un professionnel habilité à réaliser un Diagnostic Technique Globale, le Ministère de la Transition Ecologique met cet annuaire à disposition.

L'entreprise qui réalise un DTG doit notamment attester sur l'honneur son impartialité vis-à-vis du syndic de copropriété, des fournisseurs d'énergie et des prestataires intervenant dans l'immeuble. Elle doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité civile.

Comment financer la réalisation du Diagnostic Technique Global ?

Une fois voté en assemblée générale par les copropriétaires, la réalisation du DTG peut être financée par le Fonds de Travaux de la copropriété. En effet, depuis le 1er janvier 2023, l'utilisation du fonds de travaux a été recentrée sur les dépenses de copropriété considérées comme essentielles, l'élaboration du Diagnostic Technique Global en fait partie et peut donc être financée par le Fonds de Travaux.

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A qui le Diagnostic Technique Global doit-il être communiqué ?

Une fois le DTG réalisé, son contenu doit être présenté lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa modification (article L 731-2).

En cas de vente d'un lot de la copropriété, le DTG doit être remis au futur acquéreur.

Le DTG peut-il faire l'objet d'un contrôle ?

Dans les conditions prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation, le Diagnostic Technique Global peut être à tout moment consulté par les autorités administratives compétentes dans le cas où l'immeuble présente des problème de salubrité ou de sécurité. L'objet est de vérifier l'état et la sécurité des parties communes de l'immeuble en copropriété (article L 731-1). A défaut de pouvoir produire le document dans un délai d'un mois, l'autorité administrative peut faire réaliser le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.

Que doit contenir le Diagnostic Technique Global au 01/01/2023 ?

A compter du 1er janvier 2023, l'objectif du DTG a été recentré sur l'information des copropriétaires sur la situation technique générale de l'immeuble.

Le contenu du Diagnostic Technique Global doit comporter les informations suivantes :

• une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
• un état technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction,
• une analyse des améliorations possibles de la gestion patrimoniale et technique de l'immeuble,
• un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble,
• la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants mais aussi à la réalisation d’économies d’énergie,
• une évaluation des coûts de ces travaux et une précision concernant ceux à réaliser dans les 10 ans à venir.